Déclaration de protection des données

1. Responsable

Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du RGPD est le prestataire nommé dans les mentions légales. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales.

2. Traitement des données lors de la visite du site (fichiers journaux du serveur)

Lors d'une visite purement informative de ce site, le serveur web enregistre automatiquement les informations suivantes dans des fichiers journaux :

• adresse IP de l'appareil demandeur
• date et heure de l'accès
• page/fichier consulté (URL)
• volume de données transférées
• message indiquant si la consultation a réussi (code d'état HTTP)
• URL de référence (page visitée précédemment, si transmise)
• navigateur et système d'exploitation utilisés

Finalités du traitement :
• mise à disposition technique du site
• garantie de la stabilité et de la sécurité du fonctionnement (p. ex. défense contre les attaques)
• analyse des erreurs en cas de dysfonctionnement

Base juridique :
Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (intérêt légitime à un fonctionnement sûr et stable du site).
Les fichiers journaux sont supprimés dès qu'ils ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ; dans certains cas, une conservation plus longue peut être nécessaire pour se défendre ou documenter des attaques ou faire valoir des droits en justice.

3. Cookies

Seuls des cookies techniquement nécessaires sont utilisés sur ce site, par exemple pour

• enregistrer des paramètres individuels (p. ex. session)
• permettre la mise à disposition technique des pages

Aucun cookie n'est utilisé à des fins de suivi, d'analyse ou de marketing.

Base juridique :
Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (intérêt légitime à un site techniquement fonctionnel et convivial).
Vous pouvez désactiver ou restreindre l'enregistrement des cookies dans votre navigateur. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà enregistrés. La désactivation des cookies techniquement nécessaires peut entraîner des restrictions de fonctionnalité du site.

4. Contact par e‑mail

Si vous nous contactez via l'adresse e‑mail indiquée sur le site, les données personnelles que vous nous transmettez seront traitées. Cela inclut notamment :

• adresse e‑mail
• contenu de votre message
• le cas échéant, coordonnées que vous avez indiquées (p. ex. nom, numéro de téléphone, données de signature)

Finalité du traitement :
Traitement de votre demande et, le cas échéant, correspondance ultérieure.

Base juridique :
• Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, dans la mesure où la demande vise à conclure ou à exécuter un contrat (p. ex. offres, commandes, demandes de service),
• Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (intérêt légitime à la gestion des demandes),
• le cas échéant, Article 6, paragraphe 1, point c du RGPD, lorsqu'il existe des obligations légales de conservation (p. ex. obligations de documentation commerciale et fiscale).

Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires au traitement de la demande, sauf si des obligations légales de conservation s'y opposent.

5. Destinataires / hébergement

Pour fournir ce site, nous utilisons les services d'un prestataire d'hébergement externe :

Visual Online S.A.,
6, rue Goell, L‑5326 Contern, Luxembourg

L'hébergeur fournit des services d'infrastructure et de plateforme, de capacité de calcul, d'espace de stockage, de sécurité ainsi que des services de maintenance technique.

Les données mentionnées au point 2 (notamment les fichiers journaux du serveur) sont traitées sur les serveurs de l'hébergeur. Un contrat de traitement des données conformément à l'article 28 du RGPD a été conclu avec l'hébergeur.

Le traitement a lieu au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

6. Pas d'outils d'analyse ou de marketing

Aucun service de mesure d'audience, d'analyse web ou de profilage n'est utilisé sur ce site (pas de Google Analytics, pas de Matomo ni d'outils de suivi comparables). Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers à des fins de marketing ou de publicité.

7. Pas de transfert vers des pays tiers

En raison du fonctionnement technique de ce site, les données personnelles ne sont en principe pas transférées à des destinataires dans des pays en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Si vous accédez à notre site via des services externes tels que des moteurs de recherche ou des fournisseurs de cartes (par ex. Google Maps), le traitement de vos données par ces tiers a lieu en dehors de notre sphère de responsabilité. Les dispositions en matière de protection des données des fournisseurs respectifs s'appliquent

8. Durée de conservation

Sauf indication contraire expresse dans la présente déclaration de protection des données, les règles suivantes s'appliquent :

• Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux fins respectives.
• Par ailleurs, un stockage n'a lieu que dans la mesure et aussi longtemps que des obligations légales de conservation (par ex. découlant du droit commercial ou fiscal) existent ou que les données sont nécessaires pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
• Ensuite, les données sont supprimées ou leur traitement est limité.

9. Vos droits en tant que personne concernée

Dans le cadre des dispositions légales, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : vous pouvez demander des informations sur le fait que nous traitons ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, sur ces données.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la complémentation de données incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, à moins que des obligations légales de conservation ou d'autres raisons prépondérantes ne s'y opposent.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD).
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : vous pouvez demander que les données que vous nous avez fournies vous soient remises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou qu'elles soient transmises à un autre responsable.

Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Dans la mesure où nous traitons des données sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (intérêt légitime), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus ces données personnelles, à moins que nous ne puissions démontrer des raisons impérieuses et légitimes qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Retrait du consentement (art. 7 RGPD)

Dans la mesure où un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. La légalité du traitement effectué jusqu'au retrait n'en est pas affectée.

Pour exercer vos droits, vous pouvez à tout moment contacter le responsable mentionné dans les mentions légales aux coordonnées indiquées.

10. Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole le RGPD.

Au Luxembourg, l'autorité compétente est :

Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
15, Boulevard du Jazz
L‑4370 Belvaux, Luxembourg
E‑mail : info@cnpd.lu
Site web : https://cnpd.public.lu

11. Absence de prise de décision automatisée / profilage

Il n'y a pas de prise de décision automatisée, y compris de profilage, au sens de l'article 22 du RGPD.

12. Statut de la présente politique de confidentialité

Statut : 12 novembre 2025